Mentions légales

1. Données d'identification du titulaire

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), les informations suivantes sont communiquées :

  •  Nom commercial : BELARI
  • Titulaire : BELARI
  • E-mail de contact : belaricollection@gmail.com
  • Nom de domaine : belaricollection.com

2. Objet

La présente Mention légale régit l'accès, la navigation et l'utilisation du site web belaricollection.com (ci-après, « le Site Web »), dont le titulaire est BELARI (ci-après, « le Titulaire »). La navigation sur le Site Web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les conditions incluses dans cette Mention légale.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au Site Web est gratuit, à l'exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d'accès contracté par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à faire un usage adéquat des contenus et services que le Titulaire propose via son Site Web et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser, ou de modifier ou manipuler leurs messages.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web (textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, design graphique et codes source), ainsi que les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, sont la propriété du Titulaire ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation de ces contenus sans l'autorisation expresse du Titulaire sont interdites.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le Titulaire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter, à titre indicatif : d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, de l'indisponibilité du Site Web ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

6. Liens

Dans le cas où le Site Web contiendrait des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, le Titulaire n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. Le Titulaire n'assumera en aucun cas de responsabilité pour le contenu d'un lien appartenant à un site web tiers.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles fournies via le Site Web est régi par les dispositions de notre [Politique de confidentialité], conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

8. Législation applicable et juridiction

Pour la résolution de tout litige ou question relative au présent Site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera d'application, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux de Barcelone étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation, sauf disposition contraire de la réglementation relative aux consommateurs et usagers.

9. Modifications

Le Titulaire se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'il juge opportunes sur son Site Web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés.